CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des box de chocolat proposées par ChocoLuxe.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : ChocoLuxe
- E-mail : contact@chocoluxe.fr
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur Chocoluxe.fr
4. Produits
Les box proposées sont composées de chocolats des marques Kinder, Ferrero, Milka, et autres, achetés en magasin et assemblés à la main. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV, renseigné ses informations personnelles, et effectué le paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés disponibles : carte bancaire, PayPal, ou autre moyen proposé par l’entreprise.
8. Livraison
Les box de chocolat sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi et sont indiqués avant la validation de la commande. L’entreprise s’engage à respecter les délais annoncés, sauf en cas de force majeure.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, de conservation inappropriée des produits ou de dommages indirects.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site et les supports de communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de l’entreprise.
14. Modification des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.